Sujet CORRIGÉ – La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

Analyse du sujet

• Le libellé de ce sujet correspond à celui indiqué dans le programme, ce qui ne pose pas de difficulté particulière au candidat.

• En raison de l’actualité du laborieux processus du Brexit, décidé depuis 2016, ce sujet fait partie des sujets attendus. En fin de développement ou en conclusion, des références à ce processus seront les bienvenues.

• La composition ne doit pas prétendre à l’exhaustivité mais doit rester centrée sur la notion de gouvernance et sur sa mise en œuvre.

Introduction

[Accroche et présentation du sujet] En 1992, par le traité de Maastricht, la CEE (Communauté économique européenne), créée en 1957 par le traité de Rome, devient l’UE (Union européenne). Cette décision répond entre autres à la volonté de mettre en œuvre des processus de décision impliquant davantage l’ensemble des acteurs concernés, c’est-à-dire une véritable gouvernance. [Problématique et annonce du plan] C’est pourquoi nous tenterons de répondre à la problématique suivante : dans quelle mesure peut-on parler de gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht ? Pour la traiter, nous présenterons d’abord les principales dispositions de cet accord, puis ses modalités de mise en œuvre avant de mettre en évidence les obstacles que celle-ci a rencontrés.

I. Le traité de Maastricht, un traité fondateur (1992)

1. LES RAISONS D’UN NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN

• La chute des régimes communistes d’Europe de l’Est (1989-1990) et la réunification de l’Allemagne (1990) laissent entrevoir la perspective de nouveaux élargissements d’une communauté jusque-là limitée à l’Europe occidentale.

• L’achèvement du marché unique prévu en 1993 pousse les Etats membres à poursuivre le processus d’approfondissement de la construction européenne. Dès 1987, le président de la Commission européenne, Jacques Delors, fait des propositions en ce sens.

• En décembre 1991, le sommet de Maastricht décide l’adoption d’un nouveau traité. Celui-ci est signé en février 1992 par les chefs d’État et de gouvernement des 12 Etats membres, puis ratifié par chacun des Etats. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993 : la CEE devient alors l’UE.

2. UNE UNION PLUS DÉMOCRATIQUE

• Le Parlement européen, qui représente les peuples, voit ses pouvoirs renforcés : il partage désormais le pouvoir législatif avec le conseil des ministres et doit approuver la composition de la Commission européenne.

• Avec la naissance d’une citoyenneté européenne, les citoyens européens obtiennent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En outre, ils disposent d’un droit de pétition.

3. DES COMPÉTENCES ÉLARGIES, DE NOUVELLES POLITIQUES

• L’UE est dotée de compétences nouvelles : santé publique, politique industrielle, réseaux de transport, etc.

• La mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est prévue : il s’agit de relancer le projet de défense commune. Dès 1992 est créé un corps d’armée, l’Eurocorps.

• L’UE prévoit également l’Union économique et monétaire (UEM) : il s’agit de faire converger les politiques économiques et de mettre en place une politique monétaire unique avec une monnaie unique (l’euro) émise par une banque centrale indépendante des États.

II. La mise en œuvre d’une gouvernance européenne

1. LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES COMMUNES

• En 1995, l’entrée en vigueur de la convention de Schengen crée un espace de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’UE.

• En 1995, l’Eurocorps est opérationnel : il fournit jusqu’à 60 000 soldats de cinq nationalités.

• En 1998, la création de la Banque centrale européenne siégeant à Francfort marque la première étape de l’union monétaire. En 2002, la monnaie unique est mise en circulation dans 12 Etats de l’UE.

2. DE NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS

• En 1995, l’Autriche, la Suède et la Finlande intègrent l’UE.

• En 2004, l’UE s’ouvre à 8 anciens pays communistes (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie) ainsi qu’à Chypre et Malte.

• En 2007, la Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’UE ; en 2013, la Croatie.

3. Vers une nouvelle gouvernance

• Pour éviter les blocages liés au vote à l’unanimité, l’UE étend le vote à la majorité qualifiée (traités d’Amsterdam en 1997 et de Nice en 2000).

• Afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’Etats membres, l’UE prévoit de se doter d’une constitution (traité de Rome, 2004). Après le rejet d’un premier projet, le traité de Lisbonne (2007) réorganise les institutions. Le rôle du Parlement est renforcé ; un président du Conseil européen et un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères apparaissent, afin notamment de conférer à l’UE une plus grande visibilité internationale.

III. Les obstacles à une véritable gouvernance européenne

1. UNE UNION À GÉOMÉTRIE VARIABLE

• Les États membres de l’UE ne mettent pas tous en œuvre les politiques dites communes. Les dérogations qui sont accordées à certains d’entre eux fragilisent la cohésion communautaire.

• Ainsi, le Royaume-Uni et l’Irlande n’ont pas ratifié la convention de Schengen. De même, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark conservent leur monnaie nationale et pratiquent leur propre politique monétaire.

2. LES DIVISIONS ENTRE ETATS

• L’UE peine à adopter une position commune face aux défis qu’elle doit affronter.

• En 2003, la question de l’intervention américaine en Irak divise les Etats européens : la France et l’Allemagne la condamnent alors que le Royaume-Uni et l’Espagne la soutiennent.

• A partir de 2015, la crise des migrants oppose les États favorables à leur accueil comme l’Allemagne, à ceux qui le refusent comme la Hongrie.

3. LA MONTÉE DE L’EUROSCEPTICISME

• La défiance des citoyens vis-à-vis de la construction européenne se renforce. Cet euroscepticisme met à mal le principe de la gouvernance, censé associer les populations aux prises de décision.

• En 2005, le projet de Constitution européenne est rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas, pays à l’origine de la CEE. En 2008 et 2009, il faut deux référendums pour que l’Irlande ratifie le traité de Lisbonne.

• Les effets de la crise de 2008 (augmentation du chômage, mise en place de politiques d’austérité) dressent les populations contre l’UE : cela se traduit par la multiplication des mouvements sociaux (ex. : Espagne, Italie, Grèce) et l’essor de partis nationalistes et antieuropéens (ex. : Grèce, Hongrie, France).

• En 2016, les citoyens du Royaume-Uni se prononcent pour la sortie de l’Union européenne (Brexit)

Conclusion

[Réponse à la problématique] Ainsi, le traité de Maastricht témoigne de la volonté de l’UE de mettre en place une véritable gouvernance européenne tout en poursuivant son approfondissement et ses élargissements. Cependant, l’UE ne parvient pas à faire face de façon collective aux nombreux défis du début du XXIe siècle. [Ouverture] En fait, comme l’analysent certains intellectuels, l’Europe est apparue trop longtemps comme une entité lointaine et technocratique aux yeux des citoyens. Comme lors de sa création, elle doit leur proposer un véritable projet d’avenir.